J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17024
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 octobre 1999 portant radiation (services déconcentrés)
NOR : DEFP9902116A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 octobre 1999, Mlle Gibralta (Roseline), attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée auprès du ministère de l'intérieur en qualité d'attachée d'administration centrale, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 1999.
A compter de cette même date, l'intéressée est radiée des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur.